Gsm-Génération

Malgré le mécontentement des industriels, qui avaient décidé de quitter la commission ayant pour but d'instaurer une taxe sur les appareils multimédia, la redevance sera belle et bien votée le 27 février.

A cette date, les autres membres de la commission voteront l'établissement de la taxe à l'achat sur les téléphones portables multimédia de 5 à 7 euros, cette dernière s'appliquera le 1er du mois suivant la date de parution de la décision au Journal officiel, soit le 1er mars ou le 1er avril.

Retenons que le barème sera de 5 euros pour un terminal ayant une mémoire inférieure à 1 Go, 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go.

La manne financière récoltée par la commission sera reversée pour les 3/4 aux sociétés de droits d'auteur. Les 25% restant permettront de financer les évènements culturels musicaux, cinématographiques et théâtraux.